Jusqu’alors, dans les IEG, nous avions des représentants en Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel et des représentants en Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Après le 14 novembre 2019, nous aurons des représentants du personnel dans une unique instance : le Comité Social Economique (le CSE).

Cette évolution capitale s’installe dans nos entreprises pour donner suite à l’ordonnance de 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social. Si cette instance prétend reprendre l’ensemble des attributions de ses trois prédécesseurs, elle a rencontré une levée de boucliers des fédérations syndicales, la fusion de trois instances en une seule comporte en effet plusieurs risques majeurs :

  • Le premier est que les dossiers à l’ordre du jour ne puissent être étudiés et traités avec la vigilance nécessaire. La mise en place du CSE s’accompagne effectivement d’une diminution importante du nombre d’élus et de leurs moyens. Moins de membres, moins d’heures, mais un champ identique d’activités : oui, nous craignons que l’organisation mise en place ne permette pas une étude des dossiers aussi approfondie qu’auparavant.
  • Le deuxième est l’éloignement entre élus et salariés. Plusieurs entreprises ont aussitôt anticipé : elles ont profité du sillage du CSE, pour surfer sur la vague de la réforme, et rassembler plusieurs CE en un seul CSE. Dans certaines unités, les représentants du CSE seront exilés en réunion sur Paris : oui, la disparation de la proximité est à craindre.
  • Le troisième est une diminution de l’implication du CSE dans la santé, la sécurité et les conditions de travail. La nouvelle instance s’accompagne malheureusement de la suppression du CHSCT et de la mise en oeuvre d’une commission santé-sécurité. Comité… commission… la nuance peut paraître minime, voire anecdotique, mais elle est pourtant vitale pour la prise en compte réelle des conditions de travail. Si un comité peut prendre des décisions, mandater une expertise ou interpeller directement l’inspection du travail, une commission doit simplement rendre des comptes au CSE : il est fort à craindre que la nouvelle organisation soit la malheureuse illustration de la citation de Georges Clémenceau : « si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ».

Voilà trois raisons qui pourraient faire émerger, parmi toutes les dystopies d’entreprise imaginables, une réalité inquiétante : alors que la charge mentale de chacun s’alourdit, que les risques psycho-sociaux et les arrêts maladie augmentent dans de nombreuses entités, le CSE a le champ libre pour transformer le dialogue social en un simple ornement aseptisé pour les stratégies d’entreprise.

À partir de là, quelle est notre marge de manœuvre ? Afin de minimiser l’impact sur chacun d’entre nous, plusieurs axes sont de notre responsabilité collective et de notre implication individuelle.

Nos représentants s’organisent et réfléchissent à la mise en place de correspondants locaux ou de relais dans les équipes. Il s’agit d’avoir un maillage fin entre le personnel et les instances nationales ; il s’agit d’agencer un circuit court dans les unités, pour traiter les situations individuelles d’urgence ; il s’agit de viser à maintenir le dialogue social avec les représentants des directions locales, pour le bénéfice du plus grand nombre.

Ensuite, notre rôle de salarié va être primordial : il nous faut informer les membres du CSE de notre quotidien. Donc, contactons nos représentants locaux pour leur faire part de nos difficultés et ne laissons pas le silence se transformer en omerta. Soyons le moteur des sujets et avis qui seront portés en CSE.

Enfin, avant tout chose, en novembre il nous faudra voter ! Voter pour ceux qui nous écoutent et portent notre parole, voter pour ceux qui s’engagent pour chacun et agissent pour tous.

Avant ces élections de novembre, il y a eu la rentrée de septembre, avec son plein de bonnes résolutions et sa cohorte d’activités pour les enfants, les familles et pour nous, bénéficiaires.

C’est le moment approprié pour se rappeler que votre C.A.S. se distingue par ses spécificités : à Lyon, il y a des activités pour chacun et une Subvention pour tous. Chaque membre de votre famille peut ainsi bénéficier d’une dotation aux activités sportives et culturelles, qu’il pratique sur l’année. Aussi, je vous donne rendez-vous directement sur le site web de la C.A.S. pour, en quelques clics faciles, demander la vôtre et profiter de tous les avantages qui vous sont proposés.

À toutes et tous, je souhaite une bonne rentrée.

Philippe FONGUEUSE

1er vice-Président, délégué à la présidence de la C.A.S. de Lyon