Aide financée sur les fonds de la C.A.S. de Lyon et destinée à aider les nouveaux arrivants dans les Industries Électriques et Gazières.

1 - Conditions à remplir :

• être agent statutaire depuis moins d’un an à la date de la demande (service national exclus).
• la demande de prêt doit être destinée à couvrir :
  • les frais de première installation : achat de mobilier, matériel électroménager, téléviseur.
  • les frais d’emménagement (caution, déménagement, travaux de rénovation).
  • l'acquisition d’un moyen de transport
  • le financement du permis de conduire.

2 - Modalités du prêt

L’agent peut présenter une à deux demandes de prêt durant la période autorisée, le montant cumulé des prêts accordés ne pouvant dépasser le maximum fixé.

     => Montant
           Son montant maximum s’élève à 2000 € et est consenti sans intérêt. Il est révisé annuellement par le conseil d’administration de la C.A.S. lors de l’établissement du budget.

     => Remboursement
            La durée maximum du remboursement est arrêtée à :

Pièces justificatives

L’agent doit joindre à sa demande :
• tous les justificatifs de revenus et charges déclarés dans la demande de prêt,
• tout justificatif concernant le prêt (facture pro forma, etc.),
• pour le permis de conduire, photocopie du forfait de conduite.

Le tout, sous un délai d’un mois après l’attribution du prêt, l’agent doit transmettre une photocopie des factures acquittées et dans le cas d’acquisition de véhicule, une photocopie de la carte grise.
Pour le permis de conduire, le déblocage des fonds se fera sur présentation de factures de l’auto-école.

Endettement
L’agent s’engage sur l’honneur quant à l’exactitude des renseignements fournis, notamment concernant les crédits en cours.

La Commission peut prendre toutes dispositions en cas de risque de surendettement, telles que :
• l’augmentation de la durée de remboursement dans le cadre du maximum autorisé,
• proposer un prêt dont le montant est inférieur à la demande,
• refuser le prêt.

Formulaire à renvoyer par mail cas220.ass@asmeg.org 

ou envoi postal à C.A.S. de Lyon, 131 bd de la bataille de Stalingrad, CS40320, 69623 VILLEURBANNE CX