EN ROUTE POUR LE PERMIS !

Dépôt des demandes : 
du 01/03 au 31/10 
L'acceptation des dossiers se fera dans la limite du budget voté. 

Joindre obligatoirement le justificatif de l’inscription à l’Auto-Ecole (contrat impératif, pas de facture !)
=> Concerne tous les ouvrants droit inscrits à l'auto-école pour l'année en cours
=> Concerne tous les ayants droits de 15 ans à la veille de leur 26 ans
=> Ouverture des droits aux personnes justifiant d’une année pleine d’emploi dans les entreprises quel que soit le type de contrat de travail.

Pour les INSCRIPTIONS AUX AUTOS-ECOLES faites en novembre ou décembre :
vos demandes seront à effectuer sur l'année N+1.

Pensez à mettre à jour votre coefficient social sur ccas.fr, à l'aide de votre dernier avis d'imposition, 
sinon le calcul sera fait sur la tranche la plus élevée.
Pour un remboursement rapide, vos coordonnées bancaires sur le site doivent être à jour, sous peine de facturation de frais de rejet. 
Les dossiers incomplets ne seront pas traités - Tout litige éventuel sera arbitré par la présidence de la C.A.S.