AIDE AUX ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES

  Le Conseil d’administration de la C.A.S. de Lyon a voté l’attribution d'une subvention pour la pratique d’activités sportives et culturelles pour l’exercice 2023.

 MONTANT DE LA PARTICIPATION : 50 EUROS PAR PERSONNE
(Délai : de 4 à 6 semaines)

 1- Principe d’attribution

Concerne les bénéficiaires, ouvrants et ayants droits de la C.A.S., inscrits sur l’attestation Activ - Une seule demande par personne et par an.

Ouverture des droits aux personnes justifiant d’une année pleine d’emploi dans les entreprises quel que soit le type de contrat de travail. Les demandes seront acceptées du 01/02/2023 au 15/12/2023 dans la limite du budget voté. 

Subvention pour une année scolaire ou civile pour la pratique de l’activité – pas de séances individuelles

Attribution d’une seule aide par bénéficiaire (OD et AD) et par année. Le montant versé ne pourra pas être supérieur au coût de l’activité.

2- Pièces à fournir impérativement : Facture acquittée, attestation de paiement de l'organisme sportif ou culturel, justificatif de prélèvement en cas de mensualisation (minimum 1 semestre) ou contrat d'engagement.

ATTENTION : Pour un remboursement rapide, vos coordonnées bancaires sur le site doivent être à jour.

3- Validation de la demande

La demande accompagnée du justificatif sera contrôlée et validée par les professionnels de la C.A.S. 

Les dossiers incomplets ne seront pas traités - Tout litige éventuel sera arbitré par la présidence de la C.A.S.