COURS DE SOUTIEN SCOLAIRE, COLLECTIFS OU INDIVIDUELS,
CHEZ UN PRESTATAIRE, UN MANDATAIRE* 
                           (Aide sous conditions, financée par le fonds d'action sanitaire & sociale du comité de coordination des CMCAS)                              

Les maths ou l’anglais ne sont pas votre fort ? Vous pouvez bénéficier d'une aide individualisée aux élèves ayant besoin d’une mise à niveau ou d’un complément d’enseignement. 
Attention : Le dispositif choisi quel qu'il soit, ne pourra pas être modifié en cours d’année scolaire.

Qui peut en bénéficier ?

• Les ayants-droit enfants âgés de 6 à 26 ans,
• Les enfants ouvrants-droit (orphelins) de 20 à 26 ans,
• Les ouvrants droit et les ayants droit conjoints (sans limite d'âge). 

NB : Cette aide ne peut pas être attribuée en complément d’une formation en entreprise ou d’une remise à niveau à titre personnel. Elle est uniquement destinée à des adultes réalisant des études.

Contenu de la prestation

Destiné aux AD de 6 à 26 ans, les ouvrants et ayants droit (conjoints réalisant des études). Le taux de prise en charge varie de 30 à 100%, selon le coefficient social. Le plafond de l'aide est de 1 000€ pour les cours à domicile (avec crédit d'impôt) et de 2 000€ pour tous les autres types de soutien scolaire, hors domicile et/ou en ligne (sans crédit d'impôt). 

Tous les types de soutiens scolaires (à domicile, hors domicile, en ligne), sont cumulables, dès lors où ils peuvent être justifiés par une facture. 

Les factures forfaitaires de soutien scolaire ne suffisent pas pour le remboursement. Il faut alors fournir chaque mois une attestation indiquant le n° de facture, l’enfant concerné, les heures réellement effectuées et le coût horaire.

Ne relèvent pas du soutien scolaire :

• Préparations aux concours et stages spécialisés
• Formations dispensées par des organismes de formation
• Séances de coaching ou de développement personnel
  

NB : une seule attribution pour le même enfant !

Pour toute demande, merci d'envoyer vos dossiers sur cas220.ass@asmeg.org

 (*) C’est le bénéficiaire qui se charge de trouver un professeur et devient employeur.